Pendant les élections municipales le devenir des collectivités locales continue à se transformer.
La campagne des élections municipales bat son plein. On pourrait penser que c'est une bonne occasion pour permettre à la population d'accéder à tout ce qui pèse et tout ce qui change actuellement dans le fonctionnement des collectivités locales (Commune, Communauté de Communes, Département, Région et, maintenant, Métropoles). Mais pas grand-chose est fait pour informer à cette occasion les citoyens. D'où notre volonté de donner ces informations et, bien sûr, de continuer à les donner et à en débattre chaque fois que la vie de Rochemaure en est impactée.
Les Communautés de Communes.
Les conseillers aux communautés de communes vont être pour la première fois élus en même temps que les conseillers municipaux. Pourtant personne n'en parle vraiment ! Le maire et la municipalité sortante n'y font pas même allusion !. Pour notre part notre première information publique a porté sur la Communauté de Communes Barrès - Coiron et la place de notre village en son sein. Il suffit de se reporter à cette première information et au site : https://www.barres-coiron.fr
On peut regretter que la Communauté de Communes qui a été fondée le 13 Décembre 2013 n'ait pas organisé à l'occasion de son dixième anniversaire une journée porte ouverte sur son territoire. Que Rochemaure n'ait pris aucune initiative pour faire connaître à cette occasion la Communauté, ses compétences, son action. Dans ces derniers mois avant les élections la Communauté de communes a confirmé qu'elle ne rejoindrait pas la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche qui vient de se créer au premier janvier 2014. Qu'elle s'intégrait donc au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Basse Vallée du Rhône par décision de janvier 2014. Ces informations ont seulement été divulguées dans des articles du Dauphiné Libéré. Mais il fallait être très attentif pour s'en apercevoir. Si cette option stratégique de se tourner vers Montélimar et la vallée du Rhône plutôt que vers Privas et l'intérieur de l'Ardèche nous apparait pertinente encore faudrait-il l'expliquer aux citoyens et préparer ceux-ci à être acteurs dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial qui pour les principales infrastructures, zones de déplacement et voies de circulation vont déterminer largement le devenir de notre village.
Le renouvellement du Sénat.
L'une des principales conséquences politiques des élections municipales concernera les effets de cette élection sur la composition politique du Sénat. L'élection des sénateurs se fait par le vote de grands électeurs. 95 % de ces grands électeurs sont des conseillers municipaux. En Ardèche ces grands électeurs renouvelleront les deux sénateurs du Département en Septembre de cette année.
Pour Rochemaure 5 délégués du Conseil Municipal participerons à cette élection.Les lois de décentralisation. En Décembre 2013 l'Assemblée Nationale vient de voter une nouvelle loi de décentralisation. Là encore on ne peut pas dire que les informations et le débat démocratique ont été à la hauteur! Certes cette nouvelle loi est loin d'avoir accouchée d'une profonde réforme démocratique. Ainsi, par exemple, la promesse présidentielle favorable au droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales n'a pas été même mise en débat alors que la grande majorité des pays européens ont adopté cette réforme depuis parfois très longtemps!
De même aucun article de la loi ne permet de démocratiser la vie communale en permettant des scrutins d'initiative citoyenne, un statut de l'opposition dans le conseil municipal, par exemple. On voit bien qu'il faudra "remettre le couvert" dans peu de temps. En parlant d'une remise en cause de la clause de compétence générale pour les Départements et Régions (supprimée en 2010, remise par cette loi de Décembre...) et d'une réduction du nombre de Régions le Président de la République vient d'ouvrir cette voie.
Mais cette loi de Décembre 2013 introduit de nouveaux points qui outre la naissance des "Métropoles" dans les communautés de plus de 400.000 habitants intéressent le devenir de toutes les communes. Ainsi de la naissance d'une Conférence Territoriale de l'Action Publique présidée par le Président du Conseil Général où les « mutualisations » de compétences entre les différents échelons territoriaux seront définis. C'est à l'occasion de cette loi que les communes se sont vues préciser leur rôle de "chef de file" pour les fonctions de "mobilité durable", "d'organisation des services publics de proximité", "d'aménagement de l'espaces" et de "développement local" même lorsque d'autres collectivités d'échelons supérieurs interviennent. Alors que le projet de loi confiait se rôle de "chef de file" à la commune pour "la qualité de l'air" un amendement a été voté en séance pour confier ce rôle aux Régions (contrairement à ce que nous souhaitions et avons écrit dans notre information sur notre projet pour Rochemaure)
La Fiscalité Locale.
Le Premier ministre a annoncé « une remise à plat de la fiscalité ». Le volet le moins connu de celle-ci concerne la fiscalité locale. Le Comité des Finances Locales planche actuellement sur un rapport qui sera remis en Juillet 2014. L'un des points clés est la réforme des valeurs locatives. Les valeurs cadastrales des locaux professionnels et des locaux d'habitation, sur lesquelles sont indexés les impôts locaux. La méthode d'évaluation retenue en 1970 est devenue totalement obsolète.
Le but est d'aboutir à des valeurs à partir des loyers réellement constatés. On aura l'occasion de revenir sur ce dossier primordial. Nous plaidons pour notre pour que les collectivités retrouvent de l'autonomie fiscale en disposant de deux impôts centraux (plutôt qu'une kyrielle de taxes), un sur les ménages, un sur les entreprises en fonction des compétences qu'exercent les différentes collectivités. Dans un moment de serrage des cordons de la bourse la vie de la commune dépendra toujours plus de la faculté des citoyens à peser à tous les niveaux, y compris donc pour les enjeux nationaux.